Terms of service
CGV et Politique de confidentialité
Vous trouverez ici les Conditions générales de vente et Politique de confidentialité ainsi que toutes les informations concernant la livraison, les défauts et les retours.
Introduction
Identité et coordonnées du commerçant
Le site internet www.Sympatch.ch (ci-après : « le Site » ) est exploité par la société Sympatch Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est à Meyrin (adresse : Chem. de la Maille 5, 1217 Meyrin, Suisse), immatriculée au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-227.343.190. Sympatch Sàrl exploite la marque Sympatch, via le site Internet « www.Sympatch.ch »
Sympatch Sàrl est joignable par courriel : contact@sympatch.com
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Identité du client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la personnalité juridique lui permettant de passer une Commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier s’assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, celui-ci en assume l’entière responsabilité.
Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241), et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.
La Société fournit UNIQUEMENT ses Produits aux Utilisateurs majeurs selon le droit suisse, soit âgés de 18 (dix-huit) ans révolus. Le Client doit certifier sur l’honneur être majeur et répondra personnellement de tous dommages subis par la Société à la suite d’une violation de la présente disposition.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 – Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux achats réalisés chez Sympatch, via le site Internet « www.Sympatch.ch ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Sympatch Sàrl et tout utilisateurs du site (ci-après l’« Utilisateur») qui sont des personnes majeures (18 ans révolus) ayant la pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après : « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande de produits proposés à la vente (ci-après : « Produits») via le Site.
La version applicable des CGV est celle publiée sur le Site au moment de la Commande. La société Sympatch Sàrl se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables seront celles figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.
1.2 – Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à disposition du Client dans le footer du Site dans l’onglet « CGV» où elles sont directement consultables.
Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV en ligne dans leur entièreté et reconnaît que l’utilisation du Site et la passation de commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. L’Utilisateur reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) avant la validation définitive de sa Commande.
1.3 – Conclusion du contrat
1.3.1 – Processus de Commande
Dans le cadre de toute Commande de Produit(s), le Client soumet une offre ferme sur le plan juridique visant à la conclusion d’un contrat (avec Sympatch Sàrl) en envoyant sa Commande et en acceptant, au préalable et sans réserve, les présentes CGV.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Sympatch Sàrl concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.
Pour effectuer une Commande via le Site :
· Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site et la quantité souhaitée, puis clique sur le bouton “pré-commander ”ou ”ajouter au panier”.
· Le Client accède à son panier qui récapitule le(s) Produit(s) sélectionné(s), ainsi que leur quantité et le montant total de la pré-commande et décide ensuit s’il souhaite valider sa pré-commande et clique le cas échéant, sur le bouton « Procéder au paiement » ; Il doit ensuite choisir le mode de livraison souhaité et l’adresse de facturation, saisir ses informations de paiement, puis cliquer sur « Finaliser ma commande ».
· La finalisation de la commande a lieu lorsque le Client clique sur le bouton « Payer » et que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Sympatch Sàrl.
· Les CGV doivent être explicitement acceptées par le Client avant la finalisation du processus de Commande.
Après réception de la Commande et du paiement du prix, Sympatch Sàrl confirme l’ordre d’achat en envoyant au Client un email électronique qu’il aura renseigné lors du processus de Commande. Le contrat est conclu dès réception de cette confirmation.
Dès cet instant, aucune modification ou annulation de Commande ne sera prise en considération, sauf accord auprès de Sympatch Sàrl.
La prise de Commande se fait exclusivement sur le Site. En conséquence, Sympatch Sàrl n’accepte aucune Commande passée par un autre moyen que le Site, not. par téléphone, par courrier ou via nos différents médias sociaux.
Le Client peut régler sa commande :
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Shopify payments. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Shopify payments, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse :
https://www.shopify.com/fr/legal/terms-payments/ch. Sympatch Sàrl ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme Shopify payments.
1.3.2 – Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes
Sympatch Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande si elle lui paraît anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Cela inclut, plus particulièrement, les situations où les quantités de produits commandés sont anormalement élevées par rapport à la consommation habituelle du client, ou lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Dans ces cas, Sympatch Sàrl s’engage à rembourser la commande, sans qu’aucun dédommagement ne soit exigible pour le Client.
1.3.3 – Modification de la Commande
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de la Commande est soumise à l’acceptation auprès de Sympatch Sàrl.
1.3.4 – Droit de rétractation
Il est possible d’annuler une commande par écrit (email) en indiquant le numéro de commande, et ce, jusqu’à trois (3) jours avant la date de livraison, et cela sans aucune justification.
Si la commande est annulée par la suite, Sympatch Sàrl se réserve le droit de déduire du montant qui est reversé au Client ou de lui facturer les frais de traitement et d’éventuelles dépenses devenues inutiles.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
2.1 – Présentation des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après : « le(s) Produit(s) »).
Sympatch Sàrl apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles et précises de chaque Produit.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par email à l’adresse suivante : contact@sympatch.com
2.2 – Conformité
Les Produits sont conformes aux normes en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (cf. directives de l’UE en lien avec l’Accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre l’UE et la Suisse [ARM]).
2.3 – Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
· En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Sympatch Sàrl en informe immédiatement le Client, qui pourra soit accepter le prolongement des délais de livraison soit réclamer le remboursement du montant concerné.
· Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 – Indication des prix
Tous les prix indiqués sont en Franc Suisse (CHF). Les prix en vigueur au moment de la Commande sont applicables.
Les indications de prix s’entendent TVA et autres taxes légales incluses, mais sans frais de livraison.
Le montant total dû par le Client (prix de vente du Produit + frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de la Commande.
3.2 – Modification du prix
La société Sympatch Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, (sauf sur les commandes en cours), tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.3 – Exigibilité et réserve de propriété
Le paiement des Produits achetés auprès de Sympatch via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande.
Le(s) Produits rest(ent) propriété de Sympatch Sàrl jusqu’à son paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 – Modes de paiement
Sympatch Sàrl offre différents modes de paiement. Toutes les options sont présentées sur notre Site : « www.sympatch.ch ».
4.2 – Sécurisation du paiement
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
4.3 – Facture
À la demande du client, une facture en format PDF sera établie par la Société Sympatch Sàrl et transmise par e-mail au Client lors de sa confirmation de commande.
Le Client pourra, s’il le souhaite, l’imprimer.
ARTICLE 5 : LA LIVRAISON
5.1 – Modes et délais de livraison
Les produits sont exclusivement livrés en Suisse et au Liechtenstein.
Le délai de livraison dépend de la disponibilité des Produits commandés.
Pour les livraisons en Suisse, les envois sont expédiés par la Poste Suisse avec un envoi Economy.
· Produits en stock : les livraisons sont normalement effectuées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
· Produits en cours d’approvisionnement : les livraisons sont normalement effectuées dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables (du lundi au vendredi) dès réception des stocks.
· Produit en pré-vente : La date de livraison pour les pré-ventes est précisément indiquée sur le site. Si celle-ci devait en être modifiée, Sympatch en avertira immédiatement les clients.
Les Commandes passées un samedi, un dimanche ou autre jour reconnu férié par la Loi sur le repos du dimanche et des jours de fête (Genève, Suisse) est reportée de plein droit au premier jour ouvrable qui suit.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le commerçant de son obligation de livrer, l’incendie, pandémie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Sympatch Sàrl s’engage à tenir le Client informé des cas de force majeure susmentionnés.
En tous les cas, la livraison ne pourra être effectuée que si le Client (l’Acheteur) a rempli ses obligations envers le commerçant.
5.2 – Frais de livraison
Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, les frais de livraison sont offerts.
5.3 – Adresse de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande, engagent celui-ci.
Sympatch Sàrl décline ainsi toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute imputable au Client, en cas de fait(s) imprévisible(s) et insurmontable(s) d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure.
· Est notamment considérée comme une faute imputable au Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
· Est considéré comme un cas de force majeure, un événement à la fois imprévu, insurmontable, résultant de conditions extérieures et indépendant de la volonté d’une personne (not. catastrophes naturelles, maladies ou risques d’épidémies).
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE VÉRIFICATION ET RÉCLAMATION
Au moment de la livraison par le transporteur, le Client (ou le tiers désigné par lui) doit vérifier le contenu et l’état de la Commande.
6.1 – Anomalie, avarie, colis endommagé
Toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. : colis ouvert ; emballage endommagé) doit être notifiée, si possible, immédiatement au partenaire de service.
Dans tous les cas, toute réclamation motivée pour avarie ou perte partielle concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 24h, non compris les jours fériés, qui suivent la réception du Produit par courriel (contact@sympatch.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans quoi, le Client assumera la responsabilité des Produits livrés.
6.2 – Défaut
Toute réclamation concernant les qualités du Produit devra impérativement être notifiée dans les 14 jours à compter de la réception du Produit par courriel à (contact@sympatch.com), Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sympatch Sàrl sera libérée de toute responsabilité.
En cas de défaut constaté, Sympatch Sàrl procédera suivant sa nature à :
· un échange à ses frais, ou
· un crédit sous forme d’avoir à hauteur du prix du (ou des) Produit(s) défectueux, ou
· la réexpédition du Produit manquant.
6.3 – Droit de garantie et responsabilité de Sympatch Sàrl
Sympatch Sàrl décline toute responsabilité pour les défauts à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS
Le Client aura la faculté de demander à Sympatch Sàrl le retour (ou échange) du (ou des) Produit(s) commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande. Le retour doit être effectué par le Client dans un délais de 30 jours.
Le retour ne pourra concerner que des Produits neufs, non utilisés, non portés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine. Si les Produits retournés par le Client sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, aucun remboursement n’aura lieu de la part de Sympatch Sàrl. Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d'origine et doivent avoir conservé les étiquettes.
Le retour est à la responsabilité et à la charge du Client sauf dans le cas où le Client aurait reçu un Produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa Commande.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le Client envoie un e-mail à contact@sympatch.com pour faire une demande de retour en mentionnant son numéro de commande.
- Le Client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Sympatch Sàrl
Chemin de la Maille 5
1217 Meyrin
Suisse
7.1 Remboursement des Produits retournés
Le Produit retourné, au titre du retour, sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Sympatch Sàrl.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Sympatch Sàrl ait pu récupérer les Produits concernés et que les conditions posées par ailleurs soient satisfaites.
Sympatch Sàrl effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande sauf si le Client souhaite être remboursé par un moyen différent. Si ce moyen de paiement a expiré ou n’est plus utilisable, le Client doit contacter le service-client de Sympatch Sàrl pour modifier le mode de remboursement. Sympatch Sàrl ne pourra pas être responsable en cas de défaut ou de retard de remboursement lié à un moyen de paiement expiré ou plus utilisable.
Le remboursement d'une Commande réglée avec un avoir sera remboursé automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Sympatch Sàrl ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
ARTICLE 8 : CLAUSE SALVATRICE
La validité des présentes CGV ne sera pas affectée si une de ses dispositions est ou devrait être déclarée nulle ou invalide.
Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition concernée.
Article 9 : Directives d'utilisation
Les produits vendus sur notre site sont destinés à un usage externe uniquement. Ne pas appliquer sur une peau irritée, abîmée, ou sur des zones sensibles (muqueuses, visage, parties génitales). En cas d’irritation, cesser immédiatement l’utilisation et consulter un professionnel de santé si nécessaire. Ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes. Ne convient pas aux enfants de moins de 18 ans. Conservez les patchs dans un endroit sec. Refermez soigneusement le sachet après chaque ouverture. Consultez un médecin avant utilisation si vous prenez des médicaments ou suivez un traitement médical. Tenir hors de portée des enfants.
Les recommandations d'utilisation sont disponibles à titre informatif sur le site Internet du vendeur et sur les étiquettes des emballages. Ceci ne remplace pas un avis médical ou celui d’un professionnel de santé. Sympatch Sàrl ne pourra donc être tenu responsable de tout dommage à la santé. Si vous avez des questions de santé, veuillez contacter directement votre médecin.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des produits. En utilisant nos produits, vous reconnaissez que vous avez lu et compris toutes les informations, tous les avertissements et toutes les précautions fournis. Si vous avez des préoccupations de santé ou si vous êtes sous traitement médical, nous vous conseillons de consulter un professionnel de santé avant d'utiliser ces produits.
Nous ne garantissons pas l'efficacité ou les résultats des produits. Les effets des produits peuvent varier d'une personne à l'autre et dépendent de divers facteurs, y compris l'état de santé individuel, le mode de vie et l'utilisation correcte des produits.
En cas de réclamation ou de litige concernant l'utilisation des produits, vous devez nous contacter directement. Nous vous encourageons à discuter de toute préoccupation que vous pourriez avoir avant de poursuivre toute action légale.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10. 1 – Protection de la marque
Sympatch Sàrl est propriétaire de la marque verbale suisse “ Sympatch” déposée à l’Institut Fédéral de la propriété intellectuelle ainsi que du nom de domaine : « www.Sympatch.ch ».
Tous les éléments graphiques, textuels et visuels du Site (not. illustrations, images, dessins, photographies, icônes, cartes, vidéos, caractères, textes, décors, mode de présentation, graphismes) sont protégés par les droits d’auteurs et demeurent la propriété exclusive de Sympatch Sàrl. Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, transmis, posté ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Sympatch Sàrl.
L’accès et l’utilisation du Site ne confère au Client aucun droit sur les éléments précités.
Toute exploitation non expressément autorisée au préalable par Sympatch Sàrl pourra le cas échéant faire l’objet d’une action en justice.
Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Sympatch Sàrl. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
L’usage privé est autorisé. Par « usage privé », on entend toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis.
L’utilisation à des fins personnelles ne donne pas droit à rémunération.
10.2 – Protection des données
10.2.1 – Données personnelles et utilisation
La passation d’une Commande requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone).
Les informations collectées par Sympatch Sàrl sont nécessaires au traitement des Commandes ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de la Société avec ses Clients.
Ces informations et données peuvent également être utilisées par Sympatch Sàrl à des fins statistiques notamment pour permettre à la société Sympatch Sàrl d’améliorer ses Produits, de développer la qualité de ses services, pour mieux répondre aux besoins et attentes du Client.
10.2.2 – Sécurité des données personnelles
Sympatch Sàrl s’est efforcée de mettre en place toutes les précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10.2.3 – Données relatives aux moyens de paiement/cartes bancaires
De manière générale, les fournisseurs tiers (Postfinance, Paypal, Mastercard, Visa et TWINT) qu’utilise Sympatch Sàrl vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer les renseignements du Client dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils fournissent à Sympatch Sàrl. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leur propre politique de confidentialité quant aux renseignements que Sympatch Sàrl est tenu de leur fournir pour vos transactions d’achat.
Il est recommandé au Client de lire attentivement la politique de confidentialité du fournisseur tiers concerné pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente. Le Client est donc rendu attentif que s’il décide de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, ses renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
10.2.4 – Autres données
Les données personnelles du Client sont conservées à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire.
Sympatch Sàrl pourra utiliser les données du Client afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celles ayant déjà fait l’objet d’une Commande.
Sympatch Sàrl peut éventuellement conserver les données personnelles du Client à des fins d’analyse ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale.
Sympatch Sàrl utilise Google Analytics et Facebook Pixel afin de comprendre le comportement des visiteurs sur le Site « www.Sympatch.ch ». Ces outils sont anonymes et collectent des données qui permettent de générer des statistiques afin de mieux connaître les visiteurs, Clients et utilisateurs. Ses outils permettront aussi à Sympatch Sàrl de les utiliser à des fins publicitaires. En naviguant sur le Site vous acceptez les règles de confidentialité de Google et Facebook. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter leurs informations directement.
10.2.5 – Liens vers des plateformes tierces
Le Client est rendu attentif qu’en utilisant un lien depuis le Site « www.Sympatch.ch » ou d’un réseau social de « Sympatch» renvoyant à une plateforme tierce (not. Youtube, Facebook, Instagram) entraîne l’application de la politique de confidentialité de cette plateforme.
10.2.6 – Politique de confidentialité (modification)
Sympatch Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité. Le Client est ainsi invité à consulter régulièrement le Site.
Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.
10.2.7 – Divulgation des données personnelles
Sympatch Sàrl se réserve le droit de divulguer les données personnelles du Client, en cas d’obligation légale ou de violation des présentes CGV.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Seul le droit suisse est applicable.
Le for est à Genève. Sympatch Sàrl et le Client sont également en droit de déposer une demande au lieu du domicile du Client.
